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Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2005

Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00148664, version 1 (23-05-2007)

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  • HAL Id : halshs-00148664 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Les dispositions à caractère social de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Bulletin Joly Sociétés, 2005, 10, p. 1083-1100. ⟨halshs-00148664⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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