Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002

Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757646
  • IdRef : 056260911

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149103, version 1 (24-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149103 , version 1

Citer

Yves Strickler. Impartialité du juge des libertés : décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité, Cour d'appel de Colmar, ord., 16 juillet 2002. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, p. 10069. ⟨halshs-00149103⟩

Collections

SITE-ALSACE
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus