Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France Année : 2000

Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Patrick Wachsmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758020
  • IdRef : 031337449

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149447 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149447 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'homme, Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2000, p. 81-89. ⟨halshs-00149447⟩

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