Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2000

Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00149448 , version 1 (25-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149448 , version 1

Citer

M. Fromont, Olivier Jouanjan, Willy Zimmer. Chronique de jurisprudence constitutionnelle sur l'Allemagne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2000, p.513-538. ⟨halshs-00149448⟩

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