Quand les juges font la loi : quelques réflexions à partir des usages de l'article 9 de la Convention Européenne des Droit de l'homme dnas la controverse sur le foulard islamique en France. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Quand les juges font la loi : quelques réflexions à partir des usages de l'article 9 de la Convention Européenne des Droit de l'homme dnas la controverse sur le foulard islamique en France.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00156818 , version 1 (22-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00156818 , version 1

Citer

Claire de Galembert. Quand les juges font la loi : quelques réflexions à partir des usages de l'article 9 de la Convention Européenne des Droit de l'homme dnas la controverse sur le foulard islamique en France.. "Causes, formes et conséquences de la judiciarisation". Deuxième congrès International des associations francophones de Science politique, May 2007, Québé, Canada. ⟨halshs-00156818⟩
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