Le transfert de propriété des biens entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'administration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le transfert de propriété des biens entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'administration

François Benchendikh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838392
Architecture, Urbanisme, Sociétés

Domaines

Droit

Mireille Gely  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00178559

Soumis le : jeudi 11 octobre 2007-15:21:24

Dernière modification le : mercredi 5 juin 2024-16:26:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00178559 , version 1 (11-10-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00178559 , version 1

Citer

François Benchendikh. Le transfert de propriété des biens entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'administration. Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques, Nov 2006, Lille, France. pp.61-75. ⟨halshs-00178559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UPEC UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
228 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More