Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2007

Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français

Résumé

Le guide français de légistique a produit peu d'effets, sinon aucun visibles, sur la qualité de la législation française. Cela ne saurait véritablement étonner : pour partie, les obstacles à l'efficacité d'un tel instrument relèvent spécifiquement du contexte national ; surtout, quelques assez bonnes raisons théoriques permettent de s'interroger sur la capacité d'un guide de légistique, quel qu'il soit, à atteindre les objectifs que ses défenseurs lui assignent.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00188249, version 1 (16-11-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00188249 , version 1

Citer

Éric Millard. Les limites des guides de légistique : l'exemple du droit français. Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer, Nov 2007, Neuchâtel, Suisse. ⟨halshs-00188249⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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