Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1999

Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat

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Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00203203

Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:16:51

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halshs-00203203 , version 1 (09-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203203 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1999, pp.292. ⟨halshs-00203203⟩

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