La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1998

La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence

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Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00203204

Soumis le : mercredi 9 janvier 2008-12:17:53

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  • HAL Id : halshs-00203204 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1998, pp.213. ⟨halshs-00203204⟩

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