De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1986

De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions

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Droit

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Citer

Jean-Jacques Clère. De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1986, pp.56. ⟨halshs-00203209⟩

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