La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203757 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203757 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III. La constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une République démocratique, Editions Universitaires de Dijon, pp.346, 1999. ⟨halshs-00203757⟩
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