Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 1997

Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993

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Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00203758

Soumis le : vendredi 11 janvier 2008-10:44:57

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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Dates et versions

halshs-00203758 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203758 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993. L'utopie dans le droit public français, Editions Universitaires de Dijon, pp.258, 1997. ⟨halshs-00203758⟩

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