Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2006

Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français

Jean-Christophe Martin
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00207932

Soumis le : vendredi 18 janvier 2008-15:44:31

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Dates et versions

halshs-00207932 , version 1 (18-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00207932 , version 1

Citer

Jean-Christophe Martin. Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, 5, pp.1195-1216. ⟨halshs-00207932⟩

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