Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2006

Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00207932, version 1 (18-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00207932 , version 1

Citer

Jean-Christophe Martin. Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, 5, pp.1195-1216. ⟨halshs-00207932⟩
41 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus