La société de crédit mutuel agricole de Pouilly-en-Auxois (1896-1926) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 2006

La société de crédit mutuel agricole de Pouilly-en-Auxois (1896-1926)

Résumé

The "Société de Crédit mutuel agricole" in Pouilly-en-Auxois (1896-1926). The Méline law of 5 November 1894 marks the birth of the "official" Crédit agricole. For moderate "agrarian" republicans this law, which aimed at meeting the needs of the recovery of agriculture, was also a mean to "win the campaigns for the Republic once and for all. "Thus, the creation of the first Société de Crédit mutuel agricole in Côte d'Or (Pouilly-en-Auxois) in March 1896 contributed to the consolidation to the republican base in this traditionally conservative district. The study of how this local agency worked during its first thirty years (1896-1926) shows us that it was managed by notable republicans with continuity in the exercise of power, and that its aim was to lend to "small" farmers, which especially facilitated everyday agricultural operations. This study also allows us to examine the development of the legislative framework concerning agricultural credit : the setting up of an agricultural warrant without divesting by the law of 1898, the introduction of individual long-term credit through the law of 1910, the broadening of the customer base to others than those unionized under the law of 1920, and the creation of a national Office to the Crédit agricole under the law of 1926. The success of the Crédit mutuel agricole, a new method of intervention by the autorities, was made possible through the very active support of the State.
La loi Méline du 5 novembre 1894 marque la naissance du Crédit agricole "officiel". Pour les républicains modérés "agrariens", cette loi qui vise à répondre aux besoins de redressement de l'agriculture est aussi un moyen de "gagner définitivement les campagnes à la République". Ainsi, la création à Pouilly-en-Auxois de la première Société de Crédit mutuel agricole de la Côte d'Or en mars 1896, a contribue à consolider l'assise républicaine dans ce canton traditionnellement conservateur. L'étude du fonctionnement de cette caisse locale pendant ses trente premières années (1896-1926) nous montre qu'elle a été dirigée par des notables républicains, avec une continuité dans l'exercice du pouvoir, et que son but a été de prêter aux "petits" agriculteurs, facilitant surtout les opérations courantes de l'agriculture. Cette étude nous permet aussi d'examiner l'évolution du cadre législatif en matière de crédit agricole : l'établissement du warrant agricole sans dépossession par la loi de 1898, l'introduction des crédits à longs termes individuels par la loi de 1910, l'élargissement à des sociétaires autres que des syndiqués par la loi de 1920, et la création de la Caisse nationale de Crédit agricole par la loi de 1926. Le succès du Crédit mutuel agricole, un nouveau mode d'intervention des pouvoirs publics, a été assuré par le soutien très actif de l'Etat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00213506 , version 1 (23-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00213506 , version 1

Citer

Stéphane Kotovtchikhine. La société de crédit mutuel agricole de Pouilly-en-Auxois (1896-1926). Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2006, 62, pp.269-300. ⟨halshs-00213506⟩
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