La Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

La Cour de cassation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00215970 , version 1 (24-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00215970 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. La Cour de cassation. Le Palais de Justice, E dans l'O, pp.131, 2002. ⟨halshs-00215970⟩
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