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Chapitre d'ouvrage Année : 2001

De quelques apports de la jurisprudence pénale à l'évolution du droit civil français

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00215972, version 1 (24-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00215972 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. De quelques apports de la jurisprudence pénale à l'évolution du droit civil français. Juges et criminels. Etudes en hommage à Renée Martinage, L'Espace juridique, pp.423, 2001. ⟨halshs-00215972⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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