La souveraineté de la Cour de cassation : une idée longtemps contestée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

La souveraineté de la Cour de cassation : une idée longtemps contestée

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00215974 , version 1 (24-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00215974 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. La souveraineté de la Cour de cassation : une idée longtemps contestée. L'office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, LGDJ, pp.163, 2001. ⟨halshs-00215974⟩
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