Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2007

Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur

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1
Marion del Sol

Keywords

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Dates and versions

halshs-00215995 , version 1 (24-01-2008)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00215995 , version 1

Cite

Marion del Sol. Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur : Cass.soc 25 septembre 2007 n° 05-42-363. La Semaine Juridique. Social, 2007, 47, pp.1887. ⟨halshs-00215995⟩
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