L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00250677

Soumis le : mardi 12 février 2008-10:09:34

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halshs-00250677 , version 1 (12-02-2008)

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  • HAL Id : halshs-00250677 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 4, p. 555-564. ⟨halshs-00250677⟩

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