Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire c/ Epoux Lingouala, D. 2004.2614, obs. Prétot

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Soumis le : mardi 12 février 2008-10:21:33

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-00250689 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers : note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 4, p. 964-976. ⟨halshs-00250689⟩

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