La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2003

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845154
  • IdRef : 031232264

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00262184, version 1 (11-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00262184 , version 1

Citer

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale. Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica. ⟨halshs-00262184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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