Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2002

Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne

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Dates et versions

halshs-00264983, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264983 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne. Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 513. ⟨halshs-00264983⟩

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