Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265020 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265020 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH. Droit Social, 2001, p. 723. ⟨halshs-00265020⟩

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