Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français

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Dates et versions

halshs-00265117, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265117 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762. ⟨halshs-00265117⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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