Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265134 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265134 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665. ⟨halshs-00265134⟩
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