Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00265458, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265458 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités. Traité de protection sociale
Encyclopédie Jurisclasseur
, Lexis Nexis, pp.645, 2004. ⟨halshs-00265458⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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