Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française

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Dates et versions

halshs-00265532, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265532 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° II, pp.10154. ⟨halshs-00265532⟩

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