L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1999

L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire?

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Dates et versions

halshs-00265538, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265538 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire?. La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°43, p. 1738. ⟨halshs-00265538⟩

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