Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RD sanit. soc. Année : 1998

Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre?

Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265762, version 1 (20-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265762 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre?. RD sanit. soc., 1998, p. 615. ⟨halshs-00265762⟩

Collections

UNIV-ORLEANS
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus