Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00266312, version 1 (21-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00266312 , version 1

Citer

Emmanuel Du Rusquec. Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens. La Semaine juridique. Édition générale, 2001, 51, pp.2358- 2358. ⟨halshs-00266312⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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