La production juridique de la convention collective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annales. Histoire, Sciences sociales Année : 2001

La production juridique de la convention collective

Résumé

Cet article revient sur les conceptions de la collectivité qui s'articulent dans le projet de loi élaboré par une société de juristes qui se retrouve ensuite en substance dans la proposition de loi adoptée en 1913 à la Chambre puis dans la loi de 1919 après passage devant le Sénat.

Domaines

Sociologie
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Dates et versions

halshs-00267601, version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00267601 , version 1

Citer

Claude Didry. La production juridique de la convention collective : La loi sur la convention collective du 4 mars 1919 comme compromis entre trois conceptions de la collectivité. Annales. Histoire, Sciences sociales, 2001, 56 (6), pp.1253-1282. ⟨halshs-00267601⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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