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Chapitre d'ouvrage Année : 2003

L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00268087, version 1 (31-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268087 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales. Justice et droit fondamentaux
Etudes offertes à Jacques Normand
, Litec, pp.219, 2003. ⟨halshs-00268087⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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