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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2001

Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268906, version 1 (01-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268906 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps. La Semaine juridique. Édition générale, 2001, 24, pp.1004- 1006. ⟨halshs-00268906⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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