Produit d'un drôle de droit <br />Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2000

Produit d'un drôle de droit
Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00268912, version 1 (01-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00268912 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Produit d'un drôle de droit
Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français. Drôle(s) de droit(s) Mélanges Elie Alfandari, Dalloz, pp.369-376, 2000. ⟨halshs-00268912⟩
85 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus