Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2001

Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00275823, version 1 (25-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00275823 , version 1

Citer

Olivia Tambou. Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, 446, pp.164- 170. ⟨halshs-00275823⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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