Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2001

Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice

Olivia Tambou
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

traité de Nice

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00275823

Soumis le : vendredi 25 avril 2008-14:29:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:38:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00275823 , version 1 (25-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00275823 , version 1

Citer

Olivia Tambou. Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, 446, pp.164- 170. ⟨halshs-00275823⟩

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