Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2002

Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

sécurité sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00277115

Soumis le : lundi 5 mai 2008-14:34:44

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

halshs-00277115 , version 1 (05-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00277115 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 37, pp.1293. ⟨halshs-00277115⟩

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