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Chapitre d'ouvrage Année : 2004

L'application du droit communautaire par le juge national

Mots clés

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Dates et versions

halshs-00286737, version 1 (10-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00286737 , version 1

Citer

Florence Chaltiel. L'application du droit communautaire par le juge national. Blanquet, Marc;. Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire. Tome 2, Presses de l'Université des Sciences Sociales, pp.843-865, 2004. ⟨halshs-00286737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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