Zones urbaines à régime spécial
Résumé
Il existe trois catégories de zones urbaines d'aménagement du territoire : les zones franches urbaines (ZFU), les zone de redynamisation urbaine (ZRU), et les zones urbaines sensibles (ZUS). Elles ont été instituées par la loi d'aménagement du territoire de 1995 et la loi relative au pacte de relance pour la ville de 1996, tandis que la loi de 2003 relative à la programmation de la ville et de la rénovation urbaine retient une deuxième liste de zones franches urbaines. Ces zones sont sélectionnées et hiérarchisées de façon à réserver les avantages les plus importants aux quartiers qui connaissent le plus de difficultés. Ces avantages prennent principalement la forme d'exonérations fiscales et sociales.