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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2008

La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00290031 , version 1 (24-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00290031 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne. Gazette du Palais, 2008, non précisées. ⟨halshs-00290031⟩
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