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Article dans une revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2004

The "cumul des mandats" against French local democracy?

Le cumul des mandats contre la démocratie locale ?

Résumé

Le cumul n'est pas anti-démocratique. Il renvoie à une conception représentative de la démocratie. Il a même accompagné la démocratisation des pouvoirs locaux dans le cadre parlementaire. Mais, véritable règle du jeu politique, il a aussi empêché toute forme alternative de participation et favorisé la consolidation d'une "démocratie de délégation", longtemps maintenue sous la tutelle de l'Etat. L'étude des lois de limitation de 1985 et 2000 montre qu'elles n'ont pas été votées en vue d'un plus grand partage des responsabilités publiques. Si elles ne sont en rien favorables à l'essor de véritables arènes délibératives locales, c'est que le discours participatif n'a jamais réellement influencé les débats sur la limitation d'un cumul historiquement conçu comme un rempart aux dérives de la démocratie directe.
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halshs-00290997, version 1 (01-06-2017)

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Citer

Guillaume Marrel. Le cumul des mandats contre la démocratie locale ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2004, III, pp.122-128. ⟨halshs-00290997⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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