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Communication dans un congrès Année : 2004

La justice dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Dates et versions

halshs-00291052, version 1 (26-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00291052 , version 1

Citer

Henri Oberdorff. La justice dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Séminaire : Justice et politique en Europe et en droit comparé, Dec 2004, Paris, France. ⟨halshs-00291052⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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