Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2007

Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance

Résumé

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cass. crim., 31 janv. 2007, no 06-81258, X (deux espèces).

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00292653, version 1 (02-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00292653 , version 1

Citer

Thierry Granier. Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance : Note sous Cass. crim., 31 janv. 2007, no 06-81258, X. Bulletin Joly Sociétés, 2007, 6, pp.685. ⟨halshs-00292653⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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