L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2006

The organisation's evolution of the Management Companyof the "fonds commun de créances" (special purpose vehicle)

L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances

Résumé

La physionomie des sociétés de gestion des fonds communs de créances a évolué. Leur organisation est désormais plus sophistiquée, elle permet de s’adapter aux possibilités accrues du fonds commun de créances qui peut émettre aujourd’hui, des parts, des titres de créances et des instruments financiers à terme. Leurs obligations professionnelles ont également été aménagées. La conséquence de cette rénovation est un rapprochement avec les autres sociétés de gestion d’organismes de placement collectif.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00292661, version 1 (02-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00292661 , version 1

Citer

Thierry Granier. L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances. Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 3, pp.137-141. ⟨halshs-00292661⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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