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Communication dans un congrès Année : 2008

« Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire : le juge de paix face aux conflits de travail avant l'institution des prud'hommes »

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Dates et versions

halshs-00304136, version 1 (22-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00304136 , version 1

Citer

Dominique Margairaz. « Entre conciliation, arbitrage et règlement judiciaire : le juge de paix face aux conflits de travail avant l'institution des prud'hommes ». Histoire d'une juridiction d'exception : les Prud'hommes, 16-17 mars, 2006, Lyon, France. ⟨halshs-00304136⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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