La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00322585, version 1 (18-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00322585 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 5, p. 316-317. ⟨halshs-00322585⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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