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Communication dans un congrès Année : 2008

L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00325922, version 1 (30-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00325922 , version 1

Citer

Patrice Jourdain, Philippe Pierre. L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux. Journée d'étude JurisClasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux
, Sep 2008, Paris, France. ⟨halshs-00325922⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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