Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2008

La sécession d'une commune

Eric Charmes

Résumé

La France des 36.000 communes et des maires cumulant les mandats, constitue en Europe, une curiosité
institutionnelle ; le fait qu'une ville, même de taille modeste, puisse être divisée en six ou sept communes n'a pas
d'équivalent. Certaines communes fusionnent parfois, mais basés sur le consentement mutuel, les mariages
d'intérêts souvent divergents sont difficiles... et le divorce toujours envisageable. Etude de cas dans le Nord.

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Citer

Eric Charmes. La sécession d'une commune. Etudes foncières, 2008, 135, pp.11-16. ⟨halshs-00327598⟩
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