Juridictions et juges de proximité
Résumé
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des " petits litiges " ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
Fichier principal
Rapport_annexes_Juges_de_proximite.pdf (804.86 Ko)
Télécharger le fichier
Note_synthese_Rapport_Juges_de_proximite.pdf (114.98 Ko)
Télécharger le fichier
Resume_Rapport_Juridictions_et_juges_de_proximitA_.pdf (10.84 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...