Juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Résumé
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, l'équipe de recherche de réaliser une étude de l'activité concrète d ces juridictions afin de déterminer si elles constituent bien une réponse nouvelle de l'institution judiciaire pour tenter de résoudre le problème de l'accès au juge des " petits litiges " ou si, à l'inverse, elles ne font finalement que traiter les litiges qui relevaient jusque-là des tribunaux d'instance, et cela sans même fournir d'apport particulier dans la façon de traiter ces litiges.
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